Contrat de licence
Ce que vous pouvez faire avec une ressource que vous avez achetée.
Ce document est un espace réservé. Il n’est pas en vigueur, il n’a pas été revu par un avocat, et rien sur cette page ne crée d’accord. Il est publié maintenant pour que la structure de la boutique soit complète et que les lacunes soient visibles.
Avec qui serait cet accord
Le vendeur est [LEGAL_NAME], immatriculé à [BUSINESS_ADDRESS], numéro de TVA [VAT_ID]. Les demandes sont à adresser à [CONTACT_EMAIL]. Chacune de ces valeurs est un espace réservé jusqu’à confirmation des informations de l’entreprise.
Ce qu’il couvrirait
Combien de serveurs un achat couvre, si la source peut être modifiée, ce qui ne peut pas être redistribué, comment la licence se lie à une clé de serveur Cfx.re, et ce qu’il advient d’elle en cas de remboursement ou de rétrofacturation.
Ce qui reste à régler
L’entité exploitante, son adresse, son régime de TVA et le libellé de ce document sont encore ouverts. Ils sont réglés avec un conseiller qualifié avant que la boutique n’accepte des paiements, et cet avis disparaît une fois cela fait.