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Avec qui serait cet accord
Le vendeur est [LEGAL_NAME], immatriculé à [BUSINESS_ADDRESS], numéro de TVA [VAT_ID]. Les demandes sont à adresser à [CONTACT_EMAIL]. Chacune de ces valeurs est un espace réservé jusqu’à confirmation des informations de l’entreprise.
Ce qu’elle couvrirait
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Ce qui reste à régler
L’entité exploitante, son adresse, son régime de TVA et le libellé de ce document sont encore ouverts. Ils sont réglés avec un conseiller qualifié avant que la boutique n’accepte des paiements, et cet avis disparaît une fois cela fait.